Porté par l’ADEME et l’ATEE, le PACTE industrie est un programme CEE doté de 49 millions d’euros sur 3 ans. Ce dernier a pour objectif de mettre en marche un changement d’échelle dans l’engagement des industriels en faveur de la transition énergétique et bas carbone.
Quels sont les objectifs de ce programme ?
Destiné aux entreprises industrielles, le PACTE industrie accompagne dans la transition, par le biais de formations et d’accompagnements, sous la forme notamment d’études ou de coachings. Ce programme, permettant de structurer les démarches, aide dans les choix d’actions adaptées à chaque entreprise, mais aussi dans les choix d’investissements.
Les formations et accompagnements permettent :
- De faire monter en compétences une équipe décarbonation transversale (technique, financière et stratégique) permettant de mettre en œuvre et d’animer une stratégie de décarbonation
- De construire une stratégie de décarbonation
- D’identifier les leviers d’efficacité énergétique et de transformation du mix énergétique des sites
- De préparer les investissements avec les études techniques et prospectives
- De mettre en place la norme ISO 50 001
Les aides du PACTE industrie
Créé afin de permettre aux industries d’accéder à diverses formations et accompagnements, le programme finance :
- Les coûts pédagogiques des formations, entre 40% et 80%
- Les études et coachings, entre 50 et 70% (ils sont réalisés par des prestataires référencés par l’ADEME)
Il existe également une prime permettant la mise en place de la norme ISO 50 001 (Système de Management de l’Énergie) sur les sites industriels. Cette aide finance 20% des dépenses énergétiques annuelles.
Les thématiques d’action
- Structurer sa démarche énergétique
- Construire sa stratégie de décarbonation
- Financer ses projets d’efficacité énergétique et bas carbone
Calendrier et modalités de dépôt
Vous avez jusqu’au 30 juin 2026, à minuit pour déposer vos dossiers en ligne sur le site de l’ADEME.
