L’Agence de la transition écologique (ADEME) opère l’appel à projets « DECARB IND 25 » dans le cadre du plan France 2030, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels français.
Objectifs et thématiques
L’objectif principal de DECARB IND 25 est de diminuer les émissions de GES de l’industrie française, conformément à la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), qui prévoit une réduction de 42 % des émissions industrielles entre 2021 et 2030.
Les projets soumis doivent s’inscrire dans l’une des quatre thématiques suivantes :
- Efficacité énergétique : Optimisation des procédés pour réduire la consommation d’énergie.
- Modification du mix énergétique : Substitution des énergies fossiles par des énergies décarbonées.
- Modification du mix matière : Utilisation de matières premières moins carbonées.
- Captage, valorisation et stockage du carbone : Technologies visant à capturer et stocker le CO₂ émis.
Critères d’éligibilité
Les projets doivent répondre aux critères suivants :
- Réduction des émissions : Diminution d’au moins 1 000 tonnes de CO₂ équivalent par an, à production constante.
- Montant de l’investissement : Supérieur à 3 millions d’euros.
- Demande d’aide : Inférieure à 30 millions d’euros.
Les porteurs de projets doivent également présenter une feuille de route de décarbonation aux horizons 2030 et 2050, démontrant la maturité des technologies et des approvisionnements envisagés.
Calendrier et dépôt des candidatures
Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme ADEME AGIR à partir du 9 décembre 2024, ils feront l’objet d’une relève le 13 mars 2025 à 15h00.
D’autres relèves seront possibles, le 3 novembre 2025 à 15h00 et le 1er juin 2026 à 15h00 suivant les disponibilités budgétaires.
Financements
Les projets retenus bénéficieront de subventions, avec des taux d’aide variable selon la thématique et la taille de l’entreprise.
