La Région Hauts-de-France et Rev3 ont ouvert un appel à projet jusqu’au mois de juin 2024 avec comme objectif de massifier le solaire photovoltaïque dans les Hauts-de-France. Ce Fond Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI) permet de financer les études et investissements de certains projets photovoltaïques.
A qui s’adresse cet appel ?
Les bénéficiaires de cet appel à projets sont :
- Les entreprises publiques ou privées du secteur industriel ou tertiaire
- Les collectivités
- Les établissements publics
- Les collectifs de citoyens
- Les bailleurs sociaux
- Les associations de la Région Hauts-de-France
Quelle est la nature de l’aide ?
L’aide proposée par la Région se décompose en deux axes.
L’aide à la décision
Uniquement pour le développement de projets spécifiques : installations sur parc d’activité, projets à acteurs mixte (public, privé et citoyen), projets innovants avec stockage de l’énergie, projets citoyens.
Les actions suivantes sont concernées : animation, mobilisation, concertation, assistance à maîtrise d’ouvrage, études de faisabilité technique, économique et juridique.
Les fonds alloués à cet axe s’élèvent à maximum 50% de l’assiette éligible plafonnée à 40 000€.
L’aide à l’investissement
Cet axe concerne uniquement les projets en autoconsommation totale (sans valorisation du surplus) sur toiture entre 36 et 500kWv, présentant une innovation pour les projets en autoconsommation individuelle. Pour les projets en autoconsommation collective, les outils de gestion de la PMO peuvent être compris.
Éligibilité
La sélection des projets se fera selon plusieurs critères :
- Présentation générale du projet
- Innovation technique, économique, sociale ou sociétale
- Reproductibilité
- Coût
- Rentabilité économique
- Pour les entreprises : stabilité et croissance envisagée
Comment déposer un dossier ?
Les porteurs de projets devront adresser leurs dossiers par voie dématérialisée juste ici :
2 campagnes de sélection des projets sont proposées pour l’année 2024 :
- Du vendredi 15 décembre 2023 au vendredi 15 mars 2024
- Du vendredi 15 mars 2024 au vendredi 14 juin 2024
