L’ADEME a lancé un appel à projets. Celui-ci propose une aide exceptionnelle pour vous permettre d’identifier et mettre en œuvre les projets de réseaux de chaleur renouvelables et de récupération ou de boucles d’eau tempérées géothermique les plus pertinents sur votre territoire.
Cet appel fait écho à l’un des grands axes du CORREI : « L’adaptation aux nouveaux usages et modes de consommation« .
Bénéficiaires, financement et durée
L’ADEME participe au financement de diverses études visant à acquérir des connaissances préalables au déploiement d’un projet d’investissement : études de faisabilité, schémas directeurs pour une collectivité et études d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Sont éligibles :
- Les réseaux techniques, dont la distribution d’énergie thermique ne dessert que des bâtiments du maître d’ouvrage du réseau.
- Les réseaux de chaleur ou de froid renouvelables, ayant pour caractéristique d’alimenter plusieurs sites ou bâtiments et de livrer sa chaleur ou son froid à au moins un abonné facturé ;
Les boucles d’eau tempérée géothermiques sont incluses dans ces réseaux. Le champ ou périmètre de l’étude doit rentrer dans les domaines d’intervention de l’ADEME.
Cette aide s’adresse ainsi aux collectivités, associations et entreprises qui souhaitent réaliser une étude au sein d’une ville ou d’une EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) de population inférieure à 50 000 habitants.
L’ADEME pourrait financer votre étude jusqu’à 80 % (via le principe de minimis). Dans un deuxième temps, elle pourra offrir des aides Fonds Chaleur pour vos travaux de réalisation (second dossier à soumettre). L’assiette de l’aide est plafonnée : pour les études de diagnostics à 50 000 € et pour les études d’accompagnement de projet à 100 000 €. En outre, le bénéficiaire ne peut percevoir un cumul d’aide (ADEME ou autres) supérieure à 200 k€.
Un versement unique sera remis sur réception et validation de l’étude réalisée.
Calendrier
Vous avez jusqu’au 15 septembre 2023 à 23 heures pour candidater en ligne.
