Advenir lance un appel à projet pour les bornes de recharge dédiées aux bateaux électriques.
Le programme Advenir lance un appel à projet portant sur le déploiement de bornes de recharge dédiées aux bateaux électriques. Les soumissionnaires ont jusqu’au 30 mars 2023 à minuit pour transmettre leurs dossiers de candidature.
L’appel à projet
Le programme Advenir, programme Certificats économies d’énergie (CEE) piloté par l’Avere France issu de l’arrêté du 10 décembre 20211, est un des principaux dispositifs de financement des infrastructures de recharge de véhicule électrique en France.
Sa mission est d’accompagner les porteurs de projets d’installation de bornes de recharge à travers l’octroi d’une aide financière. Disposant de plus de 12 primes correspondant à des configurations différentes, Advenir s’adresse aussi bien aux particuliers en résidentiel collectif qu’aux entreprises et aux collectivités locales.
L’appel à projet vise à financer des projets de bornes de recharge dédiées aux bateaux à propulsion électrique.
Deux types de bornes de recharge dédiées aux bateaux électriques sont financées par le présent appel à projets :
- Les bornes de recharge dédiées aux bateaux à propulsion électrique de flottes d’entreprises privées. Puissance de recharge entre 7,4 et 43 kW AC.
- Les bornes de recharge dédiées aux bateaux à propulsion électrique ouvertes à tout public. Les points de recharge doivent être accessibles à tout public sans discrimination dans les conditions définies dans la réglementation en vigueur.
Attention : seules les bornes dédiées à la recharge des bateaux à propulsion électrique pour leur besoin de mobilité sont éligibles. Sont exclues les bornes répondant au besoin de raccordement à quai des bateaux.
Les modalités
Lancement de l’appel à projet : novembre 2022
Date limite de dépôt des dossiers : 30 mars 2023
Annonce des lauréats : avril 2023
Date limite pour la transmission des justificatifs : 31 décembre 2023
Versement des primes : 45 jours après transmission des justificatifs validés
Attention : Tous les projets dont la date de réalisation des travaux d’installation est antérieure au 1 février 2023 ne pourront être pris en charge.
Le nombre de projets lauréats lors de cet appel à projet est limité à 450 000 € HT de prime. L’Avere France se réserve le droit de sélectionner les dossiers les plus pertinents qui lui seront soumis pour financement.
La prime prend uniquement en charge les coûts de fourniture de borne et de son raccordement à une installation électrique existante.
Sont exclus : les coûts de pré-équipement et d’équipements électriques lourds, les coûts de travaux lourds y compris liés à l’IRVE et tous les coûts de service ou de gestion de dossier, y compris liés aux obligations réglementaires.
| Type de borne | Puissance de recharge | Taux d’aide | Plafond par point de recharge |
| Bornes de recharge dédiées aux bateaux à propulsion électrique de flottes d’entreprises privées | entre 7,4 et 43 kW AC | 50% | 960 € HT |
| Bornes de recharge dédiées aux bateaux à propulsion électrique ouvertes à tout public | entre 7,4 et 11 kW AC | 50% | 1700 € HT |
| Bornes de recharge dédiées aux bateaux à propulsion électrique ouvertes à tout public | entre 12 et 43 kW AC | 50% | 2 200 €HT |
Dépôt des candidatures
Les candidatures sont à remettre au plus tard le 30 mars 2023 à minuit à l’adresse ci-dessous.
Adresse de soumission :
AAP Bateaux électriques
advenir.be@avere-france.org
Envie d’être prestataire pour l’AVERE ?
Advenir lance une consultation pour la sélection d’un prestataire en charge des contrôles sur site afin de sélectionner un nouveau prestataire chargé des contrôles sur site pour la période 2023-2025. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 16 janvier.
