Le Fonds de Transition Juste (FTJ) vise à atténuer les conséquences socio-économiques résultant de la transition vers une économie zéro carbone. Il s’agit d’un dispositif de financement européen doté d’une enveloppe de 228 millions d’euros que gère la Région Hauts-de-France. Le FTJ est très axé sur l’économie circulaire et la création de nouvelles chaines de valeurs. Il cible principalement les entreprises mais il intègre également l’innovation et la recherche.
Parallèlement, afin de faciliter l’émergence de projets, le Conseil Régional propose aussi 7 Appels à Manifestation d’Intérêts (AMI). Ceux-ci visent à orienter d’abord les projets vers le FTJ mais ils peuvent aussi ouvrir la porte vers d’autres guichets de financement. Les conditions d’éligibilité s’en trouvent alors modifiées.
Le Fonds de Transition Juste
Il est très important de garder à l’esprit l’objectif n°1 du FTJ : atténuer les conséquences socio-économiques consécutives de la décarbonation des filières les plus émettrices de gaz à effet de serre. Ce n’est ni un fonds de décarbonation directe des industries, ni un fonds d’accompagnement territorial de la transition écologique. Le FTJ s’applique uniquement dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais ! La programmation couvre la période 2021-2027.
Les critères d’éligibilité et de financement du FTJ
Les PME sont les cibles prioritaires (les ETI et les grandes entreprises sont uniquement éligibles au titre de la recherche et de l’innovation). D’autres porteurs sont aussi éligibles :
- personnes morales type collectivités ;
- EPCI ;
- établissements publics et privés, associations ;
- syndicats mixtes ;
- laboratoire de recherche ;
- centre de transfert technologique.
Il peut s’agir de porteur de projet individuel ou d’un portage collaboratif (consortium).
Le montant de l’investissement minimal est de 500 000 € sachant que le montant de l’aide FTJ est
calculé sur l’investissement éligible. Les aides accordées se feront sous forme de subvention. La date de fin de l’éligibilité des dépenses est le 30 juin 2029.
7 Appels à Manifestation d’Intérêts & FTJ
Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projets qui souhaiteraient recourir au FTJ, la Région Hauts-de-France a lancé 7 Appels à Manifestation d’Intérêts (AMI).
- « Cycle de vie des batteries »
- « CO2 : nouvelles ressources, nouveaux usages »
- « Matériaux et déconstruction sélective du bâtiment »
- « Emballages et contenants »
- « Équipements et systèmes pour l’énergie »
- « Mobilité durable ressources et composants »
- « Électronique numérique »
Ces AMI visent d’abord le FTJ mais ils peuvent également vous être utiles afin de candidater à d’autres guichets de financement.
La relève des projets se fait au fil de l’eau. Il n’existe aucune date de soumission des dossiers.
