La Direction Générale du Trésor (DG Trésor) lance une nouvelle édition du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP). L’objectif de cet appel à projets : valoriser des solutions innovantes en matière de résilience face aux défis climatiques dont le démonstrateur se trouvera dans un pays en développement. Cet appel est ouvert jusqu’au 15 septembre 2024.
Thématiques
Cet appel aborde la résilience face aux défis climatiques sous trois angles :
- Economique
- Environnementale
- Sociale
Les projets éligibles doivent correspondre à, au moins, l’une des thématiques suivantes :
- Ingénierie : Conception et construction d’infrastructures résistantes aux évènements climatiques extrêmes.
- Gestion des risques : Prévision et gestion des risques climatiques.
- Biodiversité : Gestion durable des ressources en eau, des sols et de la biodiversité
- Energie : Solutions innovantes permettant d’atteindre l’efficacité énergétique.
Eligibilité
Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONGs ou PMEs par exemple.
Financement
Le montant de l’enveloppe est de 500 000 euros. Le projet devra permettre de financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s’agit d’offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l’économie française, et donc de préparer des retombées avales plus large pour l’export français.
Le projet doit afficher une part française de 85 % (contrats de droit français pour les prestations de services, biens produits sur le sol français).
L’aide prend la forme d’un don en nature au bénéficiaire local, avec le transfert de la propriété du démonstrateur de technologie française.
En lien avec la dynamique Energie pour l’Afrique du pôle, la quasi-totalité du continent Africain est éligible. Retrouvez plus d’informations en cliquant ici.
Evaluation
Un jury regroupant les représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées évaluera les projets selon les critères de sélection suivants :
- Effet levier
- Appropriation locale
- Innovation
- Durabilité de la solution
- Soutien à l’export
- Impacts environnemental et social
Calendrier
- Juin 2024 : Lancement de l’appel à projets
- Début Octobre 2024 : Pré-sélection par le bureau FININTER2 et les membres du comité, et examen des dossiers
- Début Novembre 2024 : Journée(s) des pitchs à Bercy pour les projets présélectionnés, en présence du jury
- Début Décembre 2024 : Annonce des résultats