Le plan France 2030 consacre 5 milliards d’euros pour le soutien au déploiement de projets de décarbonation sur des sites industriels. C’est dans ce contexte que deux appels à projets visant à diminuer fortement les émissions de GES des sites industriels ont été lancé :
- DECARB IND
- DECARB IND +
Vous souhaitez décarboner votre industrie ? L’ADEME a mis en place ces deux appels à projets visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l’efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, le captage et la valorisation et stockage du carbone. Répondez à l’un des appels !
DECARB IND
Bénéficiaire et thématique
Cet appel a pour but de sélectionner des projets ambitieux de décarbonation. Il s’adresse à toute personne morale de droit privé, se positionnant comme maître d’ouvrage supportant un ou des investissements visant la décarbonation d’une activité industrielle. Le site industriel et les projets devront permettre une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.
La décarbonation de l’industrie doit se faire via un des moyens suivants :
- Efficacité énergétique
- Modification du mix énergétique : Électrification, intégration d’énergies thermiques renouvelables et de récupération
- Modification du mix matières : mises en place de procédés de recyclage et d’efficacité matière
- Captage, stockage et utilisation du CO2
Les projets attendus devront proposer plusieurs de ces thématiques.
Ne sont pas éligibles à cet appel, les activités tertiaires, agricoles (sauf si relevant d’activités de type industrie agro-alimentaire), les travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile, les incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) et les entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux (électrique, de gaz etc.).
Financement
Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 M€, et une demande d’aide inférieure à 30 M€.
- Une avance de 15 % après la signature de la convention et sur fourniture d’une preuve de démarrage de l’opération consistant en la commande d’au moins 15 % des dépenses prévisionnelles du projet.
- Un versement de 25 % à la mise en service de l’installation
- Un versement de 30 % sur présentation de justificatifs financiers d’un montant supérieur ou égal à 30 % des dépenses éligibles réalisées
Calendrier
Vous êtes intéressé ? Déposez votre dossier avant le 7 mars 2024 sur le site de l’ADEME via votre espace personnel.
Pour toute information complémentaire, contactez decarbonation.industrie@ademe.fr
DECARB IND +
Bénéficiaires et financement
DECARB INDUS + est à destination des entreprises qui portent des projets très ambitieux. En ce sens, ce dispositif doit permettre :
- une réduction d’au moins 40% des émissions annuelles de GES directes
- ou une réduction d’au moins 20% de la consommation énergétique annuelle au périmètre du projet mené, par rapport aux émissions moyennes observées pour les cinq dernières années ayant précédé la demande d’aide.
Le projet ne doit également pas entraîner de verrouillage technologique des émissions, bloquant de futures possibilités de décarbonation.
Les bénéficiaires devront travailler autour de 4 leviers de décarbonation :
- Efficacité énergétique
- Électrification des procédés
- Adaptation des procédés pour intégration d’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, pour des usages à finalité matière ou énergétique (combustion)
- Adaptation des procédés pour intégration de dérivés d’hydrogène renouvelable, pour des usages à finalité matière uniquement
De plus, les projets visés sont des projets présentant un montant d’investissement minimal de 50 millions d’euros et une demande d’aide strictement inférieure à 200 millions d’euros.
Calendrier
Vous êtes intéressé ? Déposez votre dossier avant le 7 mars 2024 sur le site de l’ADEME via votre espace personnel.
Pour toute information complémentaire contactez decarbonation.industrie@ademe.fr