Entreprises, vous avez un projet innovant ? Faites le financer grâce à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Rebond industriel » ! Cet AMI vise à accompagner les projets industriels des territoires confrontés aux mutations des filières transport dans une logique de rebond.
L’objectif est de transformer durablement des secteurs clefs de notre économie comme l’énergie et l’automobile par l’innovation technologique. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou d’un service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
Bénéficiaires
Si vous êtes une entreprise, un industriel, une association, un groupement d’employeur ou un établissement de formation immatriculés en France, vous pouvez candidater. La sélection de votre projet se fera au travers de différents critères de sélection :
- La pertinence du projet par rapport à la stratégie de rebond industriel du territoire
- L’intégration du projet dans l’écosystème industriel du territoire : seront privilégiés les projets à forte dimension collective ou collaborative, particulièrement structurants pour le territoire et qui regroupent une large variété d’acteurs
- Les retombées économiques et sociales : résilience économique, transition écologique, sauvegarde des savoir-faire et développement des compétences
- La maturité du projet
- Le caractère innovant du projet : les projets de déploiement de nouveaux processus de production ou d’industrialisation d’innovations seront privilégiés
- Les engagements sociétaux : les porteurs de projet doivent s’engager au service de leur territoire. Les projets situés en territoires fragiles ou ayant un impact positif sur ces territoires seront privilégiés
Les projets créateurs d’emplois durables et de qualité ainsi que ceux à impact environnemental positif seront privilégiés.
Financement
Les projets financés doivent présenter une assiette minimal de dépense de 400 000€ réalisées sur deux ans. L’aide vise uniquement l’acquisition d’actifs, matériels ou immatériels se rapportant à de l’industrialisation ou du développement industriel. Pour les projets collectifs, seul le porteur bénéficie de l’aide.
Les aides inférieures à 800 000€ seront versées entièrement sous forme de subventions. Pour les aides supérieures à 800 000€, la tranche marginale au-delà de 800 000€ sera versée sous forme d’avances remboursables.
Selon le type d’entreprise et de travaux, le financement peut aller de 15% à 65%.
Calendrier
Le dispositif est ouvert depuis septembre 2022, la sélection des dossiers se fait au fil de l’eau et jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe allouée au territoire. Pour déposer votre dossier rendez-vous sur le site de bpifrance.
Les renseignements concernant le processus administratif pourront être obtenus auprès de Bpifrance par courriel à app-france2030@bpifrance.fr ou auprès du référent en Hauts-de-France, annick.segard@dreets.gouv.fr.
Retrouvez le règlement du projet ici Un projet ? Contactez Sébastien Drouart, Responsable projets R&D&I