Le plan France 2030 consacre 5 milliards d’euros pour le soutien au déploiement de projets de décarbonation sur des sites industriels. C’est donc dans ce contexte qu’est lancé l’appel à projets DECARB IND+ qui vise à diminuer fortement les émissions de GES des sites industriels. Les bénéficiaires devront ainsi travailler autour de 4 leviers de décarbonation :
- Efficacité énergétique
- Électrification des procédés
- Adaptation des procédés pour intégration d’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, pour des usages à finalité matière ou énergétique (combustion)
- Adaptation des procédés pour intégration de dérivés d’hydrogène renouvelable, pour des usages à finalité matière uniquement
Bénéficiaires et financement
DECARB INDUS + est à destination des entreprises qui portent des projets très ambitieux. En ce sens, ce dispositif doit permettre :
- une réduction d’au moins 40% des émissions annuelles de GES directes
- ou une réduction d’au moins 20% de la consommation énergétique annuelle au périmètre du projet mené, par rapport aux émissions moyennes observées pour les cinq dernières années ayant précédé la demande d’aide.
Le projet ne doit également pas entraîner de verrouillage technologique des émissions, bloquant de futures possibilités de décarbonation.
De plus, les projets visés sont des projets présentant un montant d’investissement minimal de 50 millions d’euros et une demande d’aide strictement inférieure à 200 millions d’euros.
Calendrier
Les dossiers déposés sur la plateforme AGIR de l’ADEME pour cette première clôture seront relevés le mardi 12 décembre 2023 à 15h00.