L’État et les Régions ont décidé d’investir pour le développement de l’innovation sous toutes ses formes. Dans cette logique, la nécessité de poursuivre l’adaptation des entreprises françaises aux mutations de l’environnement économique global (enjeux de la transition numérique et énergétique) ; de renforcer la compétitivité de l’industrie nationale par rapport à ses principaux concurrents impose la poursuite des actions engagées en faveur de l’économie française. Cet appel à projets de l’État et la Région Hauts-de-France, mis en œuvre par Bpifrance, s’inscrit dans cette dynamique ouverte à l’efficacité énergétique décarbonée et à l’intelligence artificielle embarquée. Prochaines relèves : 28 juillet 2024.

Modalités et financement

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Un projet candidat est porté par une entreprise (PME/ETI/Grande entreprise), ou par une structure fédérant plusieurs entreprises, ou par un organisme ou établissement de recherche voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, un cluster, un pôle de compétitivité, une association…). Il peut notamment prendre la forme de :

• création d’unités industrielles partagées ;
• mise en commun de compétences techniques ;
• mise en place d’outils collaboratifs ;
• mise en place de plateformes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plateformes d’accélérations pour l’industrie du futur.

Le financement prévu par projet va de 200 K€ à 2 000 K€. Le soutien apporté aux projets se fait sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions (50%) et d’avances récupérables (50%). Un budget de dépenses éligibles total supérieur à 400 K€ pour un financement public sollicité représentant au maximum 50% du budget devra être présenté.

Les projets attendus devront s’inscrire dans le cadre des priorités des Schémas régionaux (SRDEII et SRESRI) de la Région Hauts-de-France. Ces priorités sont les suivantes :

• Bioraffineries et bioressources durables
• Économie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux
• Efficacité énergétique décarbonée
• Images, contenus et médias interactifs
• Intelligence Artificielle Embarquée
• Santé de précision et maladies civilisationnelles
• Ambition maritime
• Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles

Des projets hors de ces domaines sont recevables sous réserve qu’ils poursuivent des objectifs d’innovation disruptive et d’impact fort sur l’emploi régional.

Calendrier

L’appel à projets « Projets filières – France 2030 » est ouvert depuis le 1er novembre 2022, dans la limite des crédits disponibles, pour une durée d’un an, et avec des relevés trimestriels, la date de dépôt du dossier faisant foi. Deux relèves sont prévues à midi : le 28 juillet 2024.