A travers son appel à projets Industrie du Futur 2023, la Région Hauts-de-France soutient vos projets collaboratifs d’innovation à hauteur de 200 000 € maximum par projet. Ce dispositif soutiendra les entreprises, centres techniques et laboratoires de recherche régionaux sur des projets collaboratifs à fort degré d’innovation, portant sur les grands leviers de compétitivité de l’industrie :
- objets connectés et internet industriel,
- technologies de production avancées (dont robotique, fabrication additive…),
- nouvelle approche de l’homme au travail / organisation et management innovants, usines et lignes/îlots connectés, pilotés et optimisés.
- nouveaux modèles économiques et sociétaux (prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux : décarbonation, sobriété énergétique, Responsabilité Sociétale de l’Entreprise…)
Montants des aides
Pour les entreprises et centres techniques :
- Taux de subvention de 40% maximum pour les entreprises non PME et les centres techniques ou de transfert, de 50% maximum pour les PME.
- Montant maximum de la subvention : 200 000 € par projet, à répartir entre l’ensemble des
- entreprises ou centres techniques participant au projet. Ce montant maximum à répartir est porté à 300 000 € si un laboratoire de recherche académique est partenaire du projet.
- Le FEDER pourra être mobilisé en contrepartie des aides régionales, dans la limite des taux de
- subvention maximum ci-dessus.
Pour les laboratoires de recherches académiques :
- Taux de subvention de 50% maximum des dépenses éligibles
Dépenses éligibles
Pour les entreprises et centres techniques :
- les frais de personnel : salaires des chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui ayant
- directement travaillé sur le projet et pour la durée consacrée au projet
- les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont
- utilisés pour le projet (les dépenses immobilières ne sont pas éligibles)
- les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
- les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation (les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires)
Pour les laboratoires de recherches académiques :
- Les dépenses de personnels recrutés spécifiquement pour le projet par contrats de travail ou
- vacations dans la limite de la durée du projet (post-doctorant, ingénieur d’études, ingénieur de recherche, doctorant non financé par la Région ou le FEDER, autre poste nécessaire à la réalisation du projet et argumenté) ;
- Les dépenses de soutien de programme : achat de consommables, de petits matériels (non
- inventoriables), frais de documentation, de traduction ou de publication, gratification de stage de master II, frais de mission ou de déplacement liés strictement à la réalisation du projet ou à la valorisation scientifique du projet dans sa stricte période d’exécution.
Ne sont pas éligibles : les dépenses de personnels permanents, les dépenses d’équipements, les dépenses non éligibles au titre du régime d’aide applicable. Le personnel permanent participant au projet peut cependant être valorisé en contrepartie du financement demandé, dans la limite du temps effectivement consacré au projet.
Instruction des dossiers
Les projets seront instruits au fur et à mesure de leur dépôt, dans la limite des crédits alloués au Fonds Régional pour l’Industrie du Futur. La date limite pour le dépôt des dossiers complets est fixée au 30 juin 2023.
Pour cela, l’entreprise porteuse du projet saisit une fiche contact et remplit un pré-dossier de candidature sur le site : https://www.hautsdefrance-id.fr/appel-a-projets-collaboratifs-dinnovation-industrie-du-futur-2023/ .
Les services de la Région effectuent une première sélection et peuvent dialoguer avec le consortium, suite à ce pré-dossier. Les projets retenus à la phase d’éligibilité déposent un dossier complet auprès des services de la Région à l’adresse : aapindustriedufutur@hautsdefrance.fr.
Enfin, les projets sont instruits par les services de la Région Hauts-de-France, qui pourront solliciter l’expertise de partenaires extérieurs, dans le respect de la plus stricte confidentialité.
Retrouvez le règlement de l’appel Besoin d’un accompagnement ? Contactez Sébastien Drouart, Responsable projets R&D&I