Élaboré par le réseau intergouvernemental EUREKA et la Commission Européenne, ce programme est destiné prioritairement à soutenir les PME et start-ups engagées dans des projets innovants, technologiques, collaboratifs, internationaux et proches du marché.
Pour être éligible à ce programme, voici les critères :
- Un consortium composé de 2 partenaires issus d’au moins 2 pays.
- Le projet a une durée maximum de 3 ans, et une commercialisation dans les 2 ans suivant la fin du projet est prévue.
- Projet ayant pour leader une PME Eurostars d’un pays membre d’Eurostars
- La (ou les) PME Eurostars doit/doivent supporter au minimum 50 % des coûts du projet
- Le projet doit être soumis en ligne sur le site Innovative SMEs par le chef de file du consortium.
Les dates de l’appel
2 appels à projets sont organisés par an sur toute la période du Programme « Horizon Europe » 2021- 2028.
Le prochain appel est prévu entre le 14 juillet et le 14 septembre 2023.
Les modalités
Le chef de file doit être une PME ou une start-up intensive en R&D.
Le consortium doit regrouper au moins 2 pays partenaires membres d’Eurostars.
Les financements nationaux des projets lauréats sont sous forme de subventions.
Chaque partenaire des projets lauréats est financé par son financeur national.
En France par Bpifrance, en subvention selon les taux suivants :
- PME : 40 % des dépenses éligibles.
- Entreprises de 250 à 2 000 personnes : 30 % des dépenses éligibles.
- Laboratoires et universités : 40 % des coûts complets.
- dans la limite de 120 000 € si le consortium implique une PME française.
- dans la limite de 50 000 € sans PME française dans le consortium.
Les lauréats peuvent repostuler à un appel à projets Eurostars – Innovative SME’s dans un délai minimum de 3 ans après la date de dépôt de leur projet lauréat. (ex : si l’entreprise est lauréate au call 1 Eurostars 3, elle pourra repostuler à partir du call 7).
Les partenaires français soumettant un projet doivent répondre aux conditions d’éligibilité de Bpifrance en vigueur selon la réglementation européenne. Il vous est demandé de vous rapprocher du chargé d’affaires dans votre région (siège social de l’entreprise chef de file) afin de préqualifier votre participation en amont du dépôt de votre candidature. Pour toute question, merci de contacter Jeanne Andrade, responsable du programme chez BPIfrance.
Les partenaires éligibles sont également éligibles à une aide au montage de projet à travers le Diag Partenariat Technologique International sous forme de subvention pour la prise en charge de 50 % maximum de la prestation d’un expert privé d’un montant maximum de 25 000 € HT.
