L’appel à projet « I-Démo N°2 – Soutien aux projets structurants de R&D&I » est un AAP générique. Il est ouvert jusqu’au 20 juin 2023 auprès de Bpifrance dans le cadre du Plan France 2030.
Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).
Porteurs de projets et dépenses éligibles
Les porteurs de projets sont, soit une entreprise unique, soit une entreprise cheffe de file pour un consortium. Les établissements de recherche ne peuvent pas être chefs de file des projets collaboratifs.
Les principales dépenses éligibles sont les salaires et charges, les frais connexes, les coûts de sous-traitance, la contribution aux amortissements, les coûts de refacturation interne, les frais de mission.
Montants éligibles, TRL souhaités & durée
Les projets attendus s’élèvent à un montant supérieur à 2 millions d’euros pour les projets individuels. Ils atteignent une somme supérieure à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs.
La réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché. Les développements plus particulièrement convoités dans le cadre de cet appel à projets permettent de viser, lorsque cette échelle est applicable, un niveau de TRL compris entre 7 et 9 et se fondent sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 4 et 6.
Les projets auront une durée indicative comprise entre 36 et 60 mois.
Articulation avec les programmes européens
Le financement accordé dans le cadre de cet AAP « i-Démo » peut constituer une source de financement complémentaire potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens.
Les projets pour lesquels les financements européen et national portent sur les mêmes assiettes de dépenses ont vocation à être examinés dans le cadre d’un appel à projets distinct : « i-Démo Europe ».
Dans ce cas, vous devez examiner le cahier des charges « I-Démo Europe ».
Calendrier
Voici les dates de relèves des projets avec les sessions d’auditions correspondantes.
- 6 septembre 2022 (sessions d’auditions : 11 et 12 octobre 2022)
- 8 novembre 2022 (sessions d’auditions : 7 et 8 décembre 2022)
- 3 janvier 2023 (sessions d’auditions : 1er et 2 février 2023)
- 7 mars 2023 (sessions d’auditions : 5 et 6 avril 2023)
- 10 mai 2023 (sessions d’auditions : 14 et 15 juin 2023)
- 20 juin 2023 (date de clôture – sessions d’auditions : 19 et 20 juillet 2023)
Pour chaque relève, les dossiers doivent être déposés à midi au plus tard.
Voici le cahier des charges. Plus d’infos et dossier de candidature sur le site de Bpifrance.
Pour recevoir des informations complémentaires : contactez Sébastien DROUART