Dans le cadre du Plan de résilience économique et social, le gouvernement met en place un dispositif d’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité.
Industriels, cette aide opérée par la DGFiP peut vous intéresser !
Qui est concerné ?
Vos achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de votre chiffre d’affaires en 2021 et vous connaissez un doublement de votre coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh) ?
Alors, votre entreprise est éligible à ce dispositif !
Quelles sont les modalités ?
Selon la situation de votre entreprise, les modalités de cette aide peuvent varier :
- une aide égale à 30 % des coûts éligibles : plafonnée à 2 millions d’euros. Pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
- une aide égale à 50 % des coûts éligibles : plafonnée à 25 millions d’euros. Pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
- une aide égale à 70 % des coûts éligibles : plafonnée à 50 millions d’euros. Pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment. Et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.
Quand faire la demande ?
Vous pourrez déposer votre demande d’aide au cours de la deuxième quinzaine de juin pour la première période mars-avril-mai. L’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr accueillera les dépôts.
D’autres périodes seront éligibles par la suite.
Les détails sur cette aide aux entreprises sont disponibles dans le communiqué de presse.
Toutes les aides mises en place par le gouvernement dans le cadre du Plan de résilience économique et social sont disponibles sur ce lien et ce lien.
