La Direction Générale du Trésor (DG Trésor) lance un nouvel appel à projets. L’objectif : valoriser des solutions innovantes en matière d’autonomie et de sobriété énergétiques au travers de projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement. Ouvert jusqu’au 15 juillet, il est doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros.
Thèmes abordés
Cet appel à projets est financé par le Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor. Il aborde le concept d’autonomie énergétique sous 3 angles :
- l’indépendance énergétique
- la sobriété
- l’efficacité énergétique.
Les projets éligibles doivent correspondre à, au moins, l’une des thématiques suivantes :
- Énergie : développement des EnR, solutions de stockage, accès à l’énergie hors réseau, efficacité énergétique des infrastructures, optimisation des réseaux, Smart grid.
- Services essentiels : valorisation énergétique des déchets, solutions autonomes de gestion de l’eau, optimisation du transport collectif, véhicules électriques, systèmes de recharge, mobilités douces, solutions de réduction des déplacements.
- Logement : efficacité ou sobriété énergétique, rénovation énergétique globale, sobriété dans les constructions neuves.
Eligibilité
Toutes les entreprises sont éligibles, les startups et les PME sont particulièrement concernées. Les projets peuvent associer plusieurs entreprises. Les collaborations entre partenaires locaux, ONG ou PME sont particulièrement encouragées.
Financement
Le montant de l’enveloppe est de 5 millions d’euros, pour financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 000 euros maximum chacun.
Cet appel concerne uniquement les démonstrateurs de solution verte et innovante réalisés par des entreprises établies en France au bénéfice d’entités publiques étrangères et non les études de faisabilité.
Le projet doit afficher une part française de 85 % (contrats de droit français pour les prestations de services, biens produits sur le sol français) et une part de matériel de 75 % maximum du montant du FASEP (transport et assurance inclus).
L’aide prend la forme d’un don en nature au bénéficiaire local, avec le transfert de la propriété du démonstrateur de technologie française.
En lien avec la dynamique Energie pour l’Afrique du pôle, la quasi-totalité du continent Africain est éligible.
Evaluation
Un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées évaluera les projets selon les critères de sélection suivants :
- Effet levier
- Appropriation locale
- Innovation
- Durabilité de la solution
- Soutien à l’export
- Impacts environnemental et social
Calendrier
- 15 juillet 2022 : Date limite d’envoi des fiches projets
- De mi-juillet a début octobre 2022 : Pré-sélection réalisée par un comité en s’appuyant sur les fiches envoyées
- Octobre 2022 : Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées
- Novembre 2022 : Annonce des résultats