Le Gouvernement a lancé le 18 octobre 2021 l’appel à projets « Solutions et technologies innovantes pour les batteries ». Il s’inscrit dans le cadre du 4ème Programme d’investissements d’avenir (PIA4) et du plan France Relance.
Qui est éligible ?
Le projet peut-être porté par une entreprise unique ou par un consortium qui rassemble des acteurs industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution. Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou une ETI, dans la limite de six partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens). Les établissements de recherche ne peuvent pas être chefs de file des projets collaboratifs.
Quels sont les types de projets attendus ?
Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes en lien avec les 4 thématiques prioritaires suivantes :
- Composants nécessaires à la fabrication des cellules des batteries lithium-ion
- Nouvelles électrochimies de batteries, réduisant notamment les prélèvements en cobalt et en nickel
- Procédés de fabrication et de reconditionnement des batteries
- Systèmes et packs batteries innovants
Les projets auront une durée indicative comprise entre 24 et 60 mois.
Pailleurs, il est rappelé que les développements plus particulièrement visés dans le cadre de cet appel à projets permettent d’atteindre, lorsque cette échelle est applicable, un niveau de TRL compris entre 7 et 9 et se fondent généralement sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 4 et 6.
Quelles sont les dépenses éligibles et les taux d’intervention ?
Les dépenses éligibles sont celles du régime RDI (recherche, développement, innovation). Les dépenses sont éligibles à compter du lendemain du dépôt du dossier complet.
Le taux de l’aide s’applique sur les dépenses éligibles et dans la limite des intensités maximales ci-dessous :
L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance récupérable.
Quel le processus et le calendrier de sélection ?
Les porteurs de projets déposent un dossier de candidature complet sur la plateforme de dépôt dédiée avant le 10 janvier 2023 à 12 heures. Les projets seront expertisés également après chaque relève intermédiaire : les 30 novembre 2021, 30 mars 2022 et 13 septembre 2022.
Une première phase de présélection est conduite. Elle est suivie d’une audition des projets présélectionnés. Cette audition se tient sur sur la base d’une présentation du projet sous forme de diaporama.
À la suite de cette phase, le comité de pilotage décide de l’entrée ou non en instruction approfondie du projet. La décision finale d’octroi de l’aide est prise par le Premier ministre.
À titre indicatif, les durées d’instruction des projets sont de l’ordre de 3 mois pour les projets individuels et 5 mois pour les projets collaboratifs.
Le cahier des charges de l’appel à projets et les dossiers de candidatures sont disponibles sur le site de BPI France.
Contactez Sébastien DROUART