Dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA), cet AAP cible les entreprises industrielles et de services, notamment les PME.

Les projets doivent contribuer aux transitions énergétiques, écologique et numérique. Ce dispositif soutient les démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).

Montants éligibles, TRL souhaités & durée

Les projets attendus s’élèvent à un montant supérieur à 2 millions d’euros pour les projets individuels. Ils atteignent une somme supérieure à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs.

La réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle. Des étapes de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché, sont admises. Les actions visent, lorsque cette échelle est applicable, un niveau de TRL compris entre 7 et 9. De plus, elles se fondent sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 4 et 6. Les projets auront une durée indicative comprise entre 36 et 60 mois.

Les porteurs de projet et les dépenses éligibles

Les porteurs de projets sont, soit une entreprise unique, soit une entreprise cheffe de file pour un consortium.

Les principales dépenses éligibles sont les salaires et charges, les frais connexes, les coûts de sous-traitance, la contribution aux amortissements, les coûts de refacturation interne, les frais de mission.

Processus et calendrier de sélection

Lancé le 26 mai dernier, cet appel à projets est ouvert jusqu’au 3 mai 2022 à 12 heures. Les porteurs prennent contact avec Bpifrance dans le cadre du montage de leur projet. L’ADEME et FranceAgriMer pourront participer à ces échanges. Il est prévu un calendrier de relevés de dossiers et de sessions d’auditions. Les 4 prochaines dates de relève des projets sont les suivantes : 

• 8 Juin (session d’audition : 23 juin)
• 29 Juin (session d’audition : 15 juillet)
• 31 Août (session d’audition : 15 septembre)
• 5 Octobre (session d’audition : 20 octobre)

6 autres dates sont, par ailleurs, prévues jusqu’au 3 mai 2022.