Afin de contrer la conjoncture actuelle et de pallier les sous-investissements anticipés en R&D de la part des entreprises, le plan de relance inclut dans son volet « Compétitivité » des mesures en faveur de la recherche. Parmi ces mesures, la préservation de l’emploi des personnels R&D en entreprises reste une priorité.

De quoi s’agit-il ?

La mesure « Préservation de l’emploi en R&D » vise à maintenir ces emplois tout en favorisant l’embauche des jeunes diplômés et doctorants dans les entreprises.

Dans le cadre d’un contrat de recherche collaborative entre une entreprise et une structure publique de recherche, l’État pourra prendre en charge à hauteur de :

• 80% la rémunération d’un salarié R&D d’une entreprise affecté partiellement dans une structure de recherche.
• 50% la rémunération d’un salarié R&D d’une entreprise s’engageant dans une formation doctorale en collaboration avec une structure de recherche.
• 80% la rémunération des jeunes diplômés de grade de master entre 2019-2020 et 2020-2021, embauchés en CDD par une structure publique de recherche ou assimilée.
• 80% la rémunération des doctorants diplômés entre 2019-2020 et 2020-2021, embauchés en CDD par une structure publique de recherche ou assimilée pour une collaboration de recherche de type postdoctorant en entreprise.

Quelles entreprises concernées ?

Cette mesure s’adresse à l’intégralité des entreprises ayant une activité de R&D, créées avant le 1er janvier 2019 et n’étant pas en situation de difficulté financière avérée. Bien que destinée aux entreprises de toutes tailles, la mesure privilégiera dans les premiers mois les PME/TPE. Par ailleurs, la prise en charge de la rémunération des jeunes diplômés et/ou doctorants sera réservée aux PME et start-ups.

Comment en bénéficier ?

En tant qu’entreprise, vous signez un contrat de recherche collaborative avec la structure de recherche d’origine ou d’accueil du salarié. C’est ensuite cette structure qui se chargera de l’instruction de la demande. Il est primordial que ce contrat offre une description du projet mené en collaboration. Il précisera également la nature des activités du salarié dans l’entreprise et/ou la structure de recherche et mentionnera le temps de travail dédié à l’activité de recherche. Cette collaboration devra être effective pour une durée maximale de 2 ans.

Calendrier

La mesure est opérationnelle depuis le 1er janvier 2021 et ouverte jusqu’au 31 décembre 2022 (31 décembre 2021 pour les doctorats industriels). Tout contrat devra prendre fin avant la date du 31 décembre 2024.