L’Appel à Projets de Recherche (APR) vise à accompagner les politiques publiques dans le déploiement de la stratégie nationale bas-carbone. Cette 5ème édition de l’appel Energie Durable se centre sur l’optimisation des systèmes énergétiques.
Objectifs de l’appel
L’appel est structuré en deux axes thématiques complémentaires :
Axe 1: optimisation des systèmes énergétiques et réduction de leurs impacts par l’amélioration de briques technologiques
Cette thématique couvre les sujets de recherche suivants:
- la production d’énergie à partir de sources renouvelables
- la batterie électrochimique
- l’hydrogène et les piles à combustibles
- la décarbonation de l’industrie
Axe 2 : conception intégrée des systèmes énergétiques et leurs régulations
Cette thématique couvre les sujets de recherche suivants:
- l’accompagnement et l’évaluation de la transition des systèmes énergétiques
- la conception et la gestion des réseaux d’énergie et l’optimisation de chaînes hydrogène
- l’approche systémique de la décarbonation dans le secteur industriel
- l’évolution des mobilités et leur contribution à la transition énergétique
Cibles et types de recherche
L’appel à projets s’adresse aux acteurs publics et privés de recherche et peuvent être de nature technologiques (TRL entre 4 et 7) ou méthodologiques. L’implication d’acteurs opérationnels et/ou territoriaux de même que l’ancrage territorial des projets de recherches sont encouragés.
Sont également éligibles, les collectivités, les opérateurs (bailleurs, agence d’urbanisme…), les autorités organisatrices, les pôles et/ou organisations professionnelles, les associations reconnues d’intérêt public ou bureaux d’études, à la condition qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’un projet de recherche.
Les regroupements de partenaires et/ou collaboration entre acteurs publics et privés sont un élément d’appréciation favorable car ils encouragent l’échange et la diffusion, et permettent la mise en commun de compétences croisées. Concernant le consortium :
- pour les projets s’inscrivant dans l’axe 1, la participation d’une entreprise est obligatoire. Il est ainsi attendu qu’une entreprise participe au moins à hauteur de 30 % des coûts totaux du projet,
- pour les projets s’inscrivant dans l’axe 2, la participation d’une entreprise ou d’un acteur/partenaire territorial est obligatoire,
- les projets dans lesquels n’interviennent que des laboratoires de recherche ne sont pas éligibles.
Montant de l’aide
L’aide maximale sollicitée pour la réalisation d’un projet est plafonnée à 300 000 €. Ce plafond d’aide publique pourra être rehaussé dans le cadre d’un co-financement (ex : Régions, Feder…).
Les aides financières apportées par l’ADEME dans le cadre de ce programme seront principalement versées sous forme de subvention. Cependant, ces aides pourront éventuellement être mises en place sous la forme d’avances remboursables. Le choix entre subventions et avances remboursables dépendra de la nature des travaux financés, et de l’identification de marchés potentiels résultants de ces travaux.
L’intensité maximum de l’aide de l’ADEME varie suivant le type de bénéficiaire et le type de recherche, comme indiqué dans le tableau suivant :
Informations utiles
La date limite de dépôt de projet est fixée au 11 février 2021 à 12h.
Les projets doivent être déposés de manière électronique sur la plateforme de dépôt et de suivi de l’ADEME.