L’appel à projets « PSPC-Régions » est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité.
Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) supposent une collaboration structurée entre des acteurs économiques et académiques. Ces projets, devant conduire à une mise sur le marché, visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues des projets et la structuration induite de filières concernent tous leurs partenaires économiques et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME). Ces projets visent par ailleurs à favoriser la collaboration, notamment entre grandes entreprises et PME. La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.
Nature des projets
Les projets de R&D attendus sont conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, localisés dans la même région ou dans des régions distinctes. Ils présentent des budgets totaux compris entre 1 et 4 millions d’euros.
Sont notamment éligibles :
- les dépenses de personnels affectés au projet, identifiées et appartenant aux catégories suivantes :
- chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
- les amortissements d’équipements et de matériels de recherche ;
- les travaux sous-traités
Les travaux de R&D représentant moins de 5 % de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au projet ont vocation à être pris en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance.
Les projets doivent être portés par des entreprises de toute taille ainsi qu’aux partenaires de recherche. Les consortium ne doivent pas excéder plus de 5 partenaires.
Dates à retenir:
Lancement de l’appel à projets: 18 septembre 2020
Clôture de l’appel à projets: 3 novembre 2020
Auditions (le cas échéant): Semaine du 23 au 27 novembre 2020
Présélection des projets : A partir du 16 décembre 2020
Sélection des projets : 17 février 2021