SOGEDEV partenaire du Pôle MEDEE nous propose un éclairage sur les dernières annonces concernant le pré-financement du CIR par OSEO.
La loi organique relative à la création de la Banque publique d’investissement (BPI) a été promulguée le 31 décembre 2012. La BPI regroupe OSEO, le Fonds stratégique d’investissement et les activités en fonds propres de la Caisse des Dépôts. En rejoignant la BPI, Oséo a pour nouvel objectif de mettre en place certaines mesures annoncées dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, présenté le 6 novembre dernier par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. L’une de ces missions est de préfinancer le crédit d’impôt recherche (CIR).
Baptisé PREFICIR, ce dispositif est réservé aux PME déjà bénéficiaires du CIR, ayant 3 ans d’existence minimum et ayant clôturé deux exercices comptables complets. L’entreprise doit également être dans une situation financière saine. Toute entreprise remplissant ces conditions pourra prétendre au préfinancement de son CIR à hauteur de 80% du dernier CIR déclaré.
Le préfinancement du CIR est entré en vigueur fin janvier 2013. Il est aujourd’hui possible de préfinancer son CIR qui sera déclaré en 2014 sur les dépenses de R&D éligibles engagées en 2013.
PREFICIR est une avance financière qui est remboursée par l’entreprise sur une période de 24 mois à compter du financement.
+ d’informations sur les modalités d’application de PREFICIR