L’Etat vient de rendre publique sa décision de lancer un deuxième Appel d’offre « Eolien en Mer ».
Cet appel d’offres porte sur la construction et l’exploitation de deux parcs éoliens de production d’électricité implantées en mer. Les deux zones retenues sont situées au large de la commune du Tréport (Haute-Normandie) pour 500 MW et entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier (Pays de la Loire) pour 500 MW également. Ces deux zones avaient fait l’objet de concertation approfondie entre 2009 et 2011 menée au niveau local sous l’égide des préfets de région et des préfets maritimes. La zone du Tréport avait été ouverte à la concurrence lors du premier appel d’offres lancé en juillet 2011, mais le prix proposé dans la seule offre déposée était très élevé, ce qui avait conduit le gouvernement à déclarer l’appel d’offres sans suite sur cette
zone.
Les investissements générés par cet appel d’offres s’élèveront à environ 3,5 milliards d’euros et permettront de sécuriser les 10 000 emplois industriels directs attendus grâce au développement de cette filière d’avenir. Leur coût annuel pour la collectivité est estimé à environ 500 millions d’euros.
Le calendrier
- Janvier 2013 – Saisine de la CRE sur le cahier des charges
- Mars 2013 – Publication de l’appel d’offres au Journal Officiel de l’Union Européenne
- Mars à septembre 2013 – Constitution des offres par les candidats
- Septembre 2013 à janvier 2014 – Analyse des offres par la CRE
- Janvier 2014 – Désignation des lauréats
- 2021-2023 – Construction et mise en service progressive
Après la désignation des lauréats et avant la mise en service des éoliennes en mer plusieurs
étapes seront nécessaires : études de faisabilité approfondies ; études d’impacts
environnementaux ; autorisation d’occupation du domaine maritime ; construction et
installation.
Les conditions de l’appel d’offres
Le cahier des charges du premier appel d’offres a reçu de bons échos de la part de la filière. Il avait d’ailleurs été établi en concertation avec l’ensemble des acteurs. Le cahier des charges proposé pour le second appel d’offres reprend donc en grande partie celui du premier appel d’offres. Cependant, le retour d’expérience auprès des acteurs a permis d’en améliorer certaines dispositions. Les principaux points d’amélioration sont les suivants :
- Augmentation du délai d’instruction de 2 à 4 mois afin d’en améliorer la qualité ;
- Augmentation du délai de fourniture des contrats industriels afin de laisser plus de temps pour la re-négociation des contrats suite à l’obtention des autorisations ;
- Adaptation du calendrier après désignation des lauréats afin de tenir compte des
délais liés aux travaux de raccordement - Explicitation du contenu des accords demandés entre les candidats et leurs
fournisseurs.
La modification de la notation du critère prix est particulièrement à signaler. Lors du
premier appel d’offres, la notation du critère prix ne s’est pas révélée suffisamment
discriminante car tous les candidats étaient au dessus des prix plafonds ou, au mieux,
légèrement en dessous. Il est proposé d’introduire une courbe de notation très discriminante
pour les offres à prix élevé. Ceci permettra d’augmenter la pression concurrentielle et donc
de maîtriser les prix proposés et l’impact des projets retenus sur la facture d’électricité. Par
ailleurs, contrairement au premier appel d’offres où un prix plafond non-éliminatoire était fixé,
il est proposé d’adopter une notation relative, l’offre la plus élevée étant notée zéro, ainsi
qu’un prix plafond éliminatoire.
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